Le cabinet

Conseiller en gestion de patrimoine à Andrésy

Protéger vos proches

Protéger ses proches est une décision personnelle. L’anticipation reste la clé pour préparer au mieux leur sécurité.

Qui souhaitez vous protéger ?

Comment protéger ses proches ?

Souhaitez vous les protéger de votre vivant et/ou à votre décès ?

Connaissez vous l’impact de votre régime matrimonial en cas de succession ?

Le niveau de couverture et les garanties associées à vos contrats existants sont-ils suffisants ?

En synthèse, plusieurs dispositifs s’ouvrent à vous 
selon votre situation

 LA DONATION DE SON VIVANT

La donation de son vivant permet d’anticiper sa succession et de protéger ses proches en cas d’évènements malencontreux.
Selon le lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire, des exonérations de droits de succession peuvent s’appliquer :
Un parent qui donne à un enfant peut ainsi transmettre jusqu’à 100 000 € tous les 15 ans sans avoir à payer de droits de succession.
Les grands-parents, quant à eux, peuvent réaliser un don en faveur de leurs petits-enfants jusqu’à 31 865 € sans droits à régler et 5 310 € pour les arrières-petits-enfants.
S’ajoute à ces exonérations le don de somme d’argent d’un montant de 31 865 € tous les 15 ans pour les donations réalisées par les personnes âgées de moins de 80 ans en faveur d’un enfant, petit-enfant ou arrière-petit-enfant. 
Il est également possible de consentir une donation avec réserve d’usufruit d’un bien qui vous permettra de réduire les droits de succession dus par le donataire : la nue-propriété correspond à une fraction de la valeur de la pleine propriété. Elle est déterminée par un barème du code général des impôts (article 669 du Code général des impôts) et varie selon l’âge de l’usufruitier.
Vous conservez la jouissance et l’usage du bien.
Au décès du donateur (celui qui donne), l’usufruit s’éteint au profit du donataire (celui qui reçoit le bien, ici le nu-propriétaire) qui devient alors plein propriétaire, sans taxation ni formalité à effectuer.

 L'ASSURANCE VIE ET LA CLAUSE BENEFICIAIRE

Le contrat d’Assurance-Vie vous permet d’épargner, de réaliser des avances en cas de besoin de trésorerie ponctuel mais aussi de réaliser des rachats pour générer des revenus complémentaires.
Lors de l’ouverture d’un contrat d’Assurance-Vie vous désignez le ou les bénéficiaires qui percevront les capitaux disponibles au jour de votre décès à dû concurrence de la répartition que vous aurez retenue.
L’un des avantages du contrat d’Assurance-Vie est qu’il est hors succession : les sommes perçues par le ou les bénéficiaires désignés au décès de l’assuré ne sont, en principe, pas soumises aux droits de succession (sauf si les primes versées l’ont été au-delà du 70ème anniversaire de l’assuré ou encore si les sommes versées depuis le 13 octobre 1998 par l’assuré dépassent la somme de 152 500 €/ bénéficiaire : elles donneront lieu à une imposition forfaitaire).
Les capitaux perçus par le bénéficiaire peuvent relever d’un régime fiscal différent selon la date de souscription du contrat, du montant du versement des primes et de l’âge de l’assuré lors de ces versements.
L’assurance-vie est un outil efficace de transmission du patrimoine.
La rédaction de la clause bénéficiaire est aussi importante que le choix de votre contrat, de l’assureur et des supports financiers ! 

Une mise à jour régulière est indispensable pour tenir compte des évolutions de votre vie personnelle : pacs, mariage, naissance, héritage…

CHOIX DU REGIME MATRIMONIAL ET TESTAMENT

Quel régime matrimonial choisir ?
Quel est l’impact de mon régime matrimonial à mon décès ou en cas de divorce ?
Pour protéger vos proches, il est indispensable de choisir un régime matrimonial adapté à votre situation.
Le choix du régime matrimonial impactera la protection de votre conjoint à votre décès.
Aussi, il est important de connaître les droits de chacun.
En ligne avec vos souhaits et objectifs, vous pouvez rédiger un testament pour préciser les modalités de votre transmission.
Si vous vivez en concubinage ou si vous êtes pacsés (sans testament), votre conjoint n’héritera de rien (votre conjoint ou partenaire de pacs ne sera pas considéré comme héritier lors de l’ouverture de la succession).

LE CONTRAT DE PREVOYANCE

Le contrat de prévoyance est un outil de protection de votre famille contre les imprévus de la vie. 
A titre d’exemple, le versement d’un capital aux bénéficiaires désignés (conjoint survivant et/ ou aux enfants) peuvent leur permettre de faire face aux charges du foyer, aux frais de scolarité ou encore aux droits de succession (pour les enfants).
Pour le dirigeant d’entreprise, le contrat de prévoyance peut avoir deux intérêts supplémentaires :
  • Protéger l’Homme clé de l’entreprise : il peut s’agit de vous chef d’entreprise ou encore d’un collaborateur indispensable au bon fonctionnement de l’activité. L’assurance Homme Clé a pour objectif de compenser la perte d’exploitation de la société découlant de l’incapacité ou du décès de l’Homme Clé.
  • Assurer le rachat des parts d’un associé en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) par les autres associés au travers d’une Prévoyance croisée souscrite entre associés.  Un capital est lors versé aux associés survivants pour permettre le rachat des parts aux héritiers et ainsi ne pas déstabiliser la gouvernance de la société.
A la différence d’un contrat d’Assurance-Vie, les cotisations d’un contrat de prévoyance sont payées à fonds perdus et ne sont donc pas capitalisées.
Le contrat de prévoyance peut être mis en place pour une durée limitée dans l’attente d’un évènement tel que la cession d’une entreprise ou encore d’actifs immobiliers.

L' ASSURANCE EMPRUNTEUR

Quelles sont les garanties associées à mon assurance emprunteur ?
Quelle quotité retenir lors de la mise en place d’un nouveau financement ?
Lors de la mise en place d’un financement bancaire, la banque requiert la mise en place d’une assurance emprunteur pouvant couvrir l’incapacité, l’invalidité et le décès. En cas de survenue de l’un de ces évènements, la compagnie d’assurance pourra prendra en charge votre mensualité à hauteur de la quotité définie lors de la mise en place.
En matière de succession, les héritiers perçoivent les avoirs du défunt déduction faite du capital restant dû des dettes en cours sauf si l’emprunteur à souscrit un contrat d’assurance emprunteur couvrant l’intégralité de l’emprunt.

En synthèse, plusieurs dispositifs s’ouvrent à vous 
selon votre situation

Nous vous accompagnons en réalisant un bilan de votre situation tout en intégrant les garanties des contrats déjà en place pour définir une stratégie patrimoniale qui visera à protéger vos proches selon vos souhaits.

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