Politique de confidentialité

Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations applicables à la communication marketing, notamment la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site est le CABINET PATRIMOINE EN CONFIANCE. À ce titre, il s’engage à respecter les obligations légales en vigueur : définition des finalités, information claire des personnes concernées, tenue d’un registre de traitement, et mise en œuvre de mesures garantissant la pertinence et l’exactitude des données traitées.

Finalités du traitement

Les données collectées peuvent être utilisées pour :

• Permettre la navigation sur le site et la gestion des services : données de connexion, d’utilisation, etc. ;
• Lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking) : adresse IP, configuration matérielle ;
• Améliorer l’expérience utilisateur sur le site.

Les données ne sont pas commercialisées et sont utilisées uniquement à des fins strictement nécessaires ou statistiques.

Droits des utilisateurs

Conformément à la législation en vigueur, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès et de rectification (articles 15 et 16 RGPD) ;
• Droit d’effacement (« droit à l’oubli » – article 17 RGPD) ;
• Droit de retirer son consentement à tout moment (article 13-2c RGPD) ;
• Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) ;
• Droit d’opposition au traitement (article 21 RGPD) ;
• Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD) ;
• Droit de définir le sort de ses données après son décès.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter le cabinet :

CABINET PATRIMOINE EN CONFIANCE
3, Sente de la carrière à Moreau, 78570 ANDRESY
Email : stephany.chevalier@patrimoine-cpc.fr

Une copie d’une pièce d’identité valide devra accompagner la demande. Les demandes seront traitées dans les meilleurs délais et dans le respect des obligations légales en matière d’archivage.

En cas de litige, l’utilisateur peut déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes

Non-communication des données personnelles

Le CABINET PATRIMOINE EN CONFIANCE s’engage à ne pas transférer les données hors de l’Union Européenne sans information préalable du client. Il choisit ses sous-traitants en veillant à leur conformité au RGPD.

Sécurité et sous-traitance

Le cabinet met en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour garantir l’intégrité et la confidentialité des données. En cas d’incident, le client sera informé dans les meilleurs délais.

Les données peuvent être traitées par des prestataires techniques dans le cadre des finalités indiquées, sous la responsabilité exclusive du CABINET PATRIMOINE EN CONFIANCE.

Le site est soumis au droit français. L’utilisation du site vaut acceptation des conditions ci-dessus. Le CABINET PATRIMOINE EN CONFIANCE se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment.